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       Denis SALAS,

 

Magistrat, Directeur scientifique de la revue Les Cahiers de la Justice (ENM/Dalloz)

Président de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice (A.F.H.J)

Quelques livres de Denis Salas

 

Les 100 mots de justice
Les 100 mots de justice
Kafka - Le combat avec la loi
Kafka - Le combat avec la loi
La volonté de punir
La volonté de punir

Année 2012

 

 

Regain ou déclin du jury en Europe (2012/1) 

 

  Edito. Le monde arabe et la charia

 

Les révolutions survenues lors du printemps arabe de 2011 rappellent  l’importance du droit dans la construction démocratique. Celui-ci exprime les règles reposant sur les valeurs partagées qu’une société se donne pour vivre. Pour obtenir un vrai changement, il faut plus qu’une mutation du régime politique tant ces règles adhèrent à l’imaginaire de ces peuples puissamment enraciné dans la vie religieuse. Une des leçons du printemps arabe est de souligner le chemin à parcourir dans cette direction. Le droit n’y a en effet ni autonomie, ni lieux, ni symboles propres. Il est souvent tout entier contenu dans la charia, la loi islamique issue d’un dieu incréé. Dans sa pureté, il ne semble promis à aucune évolution, à aucune interprétation car son sens est donné une fois pour toutes dans le texte sacré. C’est, en somme, une loi sans jurisprudence c’est à dire ans souci d’adaptation aux réalités mouvantes de la vie d’une société. Les peuples ne sont donc pas des législateurs souverains, malgré les apparences, mais doivent s’en remettre à une norme transcendante que représente cette forme de souveraineté où la loi étatique et se loi religieuse confondent. Comment donc être un État sans la capacité pleine et entière de dire la loi ? Si le pouvoir de dire la loi est formellement reconnu au pouvoir législatif étatique quelle est sa réalité ?

 

Plusieurs approches présentées dans ce numéro des Cahiers de la justice montrent que des perspectives d’évolution se dessinent dans ce paysage quelque peu figé. Certains pays, comme la Tunisie, qui connaît depuis cinquante ans  un Code  du statut personnel, se sont  dégagés de l’emprise de la charia. Pour d’autres, ce sont les cours constitutionnelles qui avancent des solutions « sécularisantes » comme le démontre le politiste Ran Hirschl dont les thèses portant sur sept pays sont commentées par Jean Cassien Billier. L’adoption d’une forme non théocratique de gouvernement – où du moins d’une théocratie amendée - est sans doute une transition nécessaire vers la démocratie libérale. Même dans les systèmes juridico-politiques où la tradition est la plus ancienne - le wahhabisme du Qatar et des Emirats arabes unis - présentés par Lionel Barféty et Jerôme Simon, l’écart est grand entre les proclamations textuelles et la pratique judiciaire. La raison en est souvent que les juges qui les appliquent sont musulmans mais formés au contact de la pensée juridique occidentale. Pour Ali Mesghani dont nous présentons l’ouvrage L’Etat inachevé, le point d’achoppement est le respect du  principe d’égalité qui est aussi central dans les droits de l’homme qu’il est ignoré par la charia. Le travail qui consiste à séparer le droit de la religion est un enjeu majeur du printemps arabe. Les juges qui amendent silencieusement les aspects les plus choquants de la charia ouvrent la voie.

 

Introduction 

 

L’intérêt pour le jury populaire ne se dément guère dans notre pays où chaque année 20.000 citoyens sont tirés au sort pour siéger en cour d’assises Après avoir étendu le jury en appel (loi du 15 juin 2000), une loi récente introduit à titre expérimental des « citoyens assesseurs » au sein des tribunaux  correctionnels mais limite le nombre de jurés en première instance et crée la motivation en cour d’assises. Seule la pratique dira s’il s’agit d’une avancée réelle de la participation des citoyens à la justice (Dominique  Schaffauser). Il n’est pas exclu qu’à terme, cette loi, comme le souligne Alain Blanc dans sa tribune, substitue ces tribunaux correctionnels démocratiques aux  anciennes cours d’assises.  A cette incertitude  s’ajoute les fragilités d’une justice non professionnelle relevée par les études de psychologie sociale (Nathalie Przygodzki-Lionnet) même si l’enquête sociologique réalisée dans notre pays (Armelle Giglio-Jacquemot et Aziz Jellab) ainsi que les témoignages de jurés présentés par  ce dossier des Cahiers de la Justice démontrent la force de cette expérience du jugement.

 

Si jury n’existe pas dans certains pays (Pays bas, Allemagne) dans d’autres, où il appartient de longue date à la culture démocratique, il n’est plus incontestable.  Une réforme belge récente impose à la cour d’assises et ses magistrats  de motiver ses décisions de culpabilité (décidée par les seuls jurés) ce qui aboutit à une réforme « hypocrite » : la motivation pour autrui (Manuella Cadelli). En Italie où la motivation est ancienne, les jurés peinent à trouver leur place dans une procédure où ils se sentent dominés par les magistrats (Anne Jolivet). Même en Angleterre, où le jury fut un véritable mythe à l’origine de l’anglomanie française, son avenir est incertain et son rôle se réduit (Louis de Carbonnières).

 

Au total le jury semble partout en Europe traverser une crise de croissance. Il ne définit plus sa légitimité exclusivement à la source populaire de la démocratie. Il puise désormais ses références dans les principes du procès équitable (appel, motivation, délibération).  Au XXIème siècle, le jury doit démontrer sa capacité à intégrer les garanties de l’Etat de droit. Si sa légitimité fut et demeure démocratique, elle est désormais aussi procédurale. Reste à savoir s’il survivra à cette exigence.  [1]

 

Sommaire

 

Tribune

« Libre propos sur la réforme française de la cour d’assises »

Alain Blanc, Président de l’Association française de criminologie

 

Regain ou déclin du jury en Europe ? 

I) Le jury en France : une pratique singulière de la démocratie  

L’échevinage en cour d’assises : la démocratie à l’épreuve ( D. Schaffhauser ) .

Les jurés à l’épreuve des assises, description et portraits d’une expérience marquante ( A. Giglio-Jacquemot et A. Jellab )  

La prise de décision en jury : apport de la psychologie légale ( N.Przygodzki-Lionet)

 

II) Quelles leçons tirer des mutations européennes ? 

La cour d’assises en Belgique : évolutions récentes ( M.Cadelli )

Jury populaire et procès criminel italien : quel enseignement pour l’observateur français ? ( A.Jolivet )

Tangentes ou parallèles ? Les destinées du jury français et du jury anglais (XVIIIème-XXIème siècles) (L.de Carbonnières )

 

Juger ailleurs, juger autrement  

Le système pénal au Moyen Orient : l'exemple du Qatar et des Emirats Arabes Unis (J Simon et L Barfety)  

La justice dans le débat démocratique

La question homoparentale (F. Millet, JC Billier)  

La croisée des savoirs

Le défi de la théocratie constitutionnelle (J-C Billier)

Justice en situation

Quelles références aux décisions des juges aux affaires familiales ? (I. Sayn et al.)

 

Lire-voir-entendre

Le comte de Monte Christo ou le surhomme, la justice et la loi  par G. Gengembre

Portrait d’une femme de Michel Vinaver par M-H Boblet

L’Etat inachevé (A. Mezghani) par JC Billier)

Zones d’ombres, film de Mika Gianotti par Denis Salas) 

 

 


[1] Sur cette mutation, voir C. Guillain et A. Wustefled (dir), La réforme de la cour d’assises, Anthemis, Bruxelles, 2011 avec les contributions notamment de Jean Danet, Denis Salas et Paul Martens.